{"id":74,"date":"2025-10-20T09:00:00","date_gmt":"2025-10-20T09:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/dev.bauernunternehmen.berta-bewegt.ch\/aktuell\/le-paquet-daccords-suisse-ue-doit-etre-clairement-rejete-car-il-menace-gravement-lagriculture-suisse\/"},"modified":"2026-07-08T08:43:06","modified_gmt":"2026-07-08T08:43:06","slug":"le-paquet-daccords-suisse-ue-doit-etre-clairement-rejete-car-il-menace-gravement-lagriculture-suisse","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/dev.bauernunternehmen.berta-bewegt.ch\/fr\/aktuell\/le-paquet-daccords-suisse-ue-doit-etre-clairement-rejete-car-il-menace-gravement-lagriculture-suisse\/","title":{"rendered":"Le paquet d’accords Suisse-UE doit \u00eatre clairement rejet\u00e9, car il menace gravement l’agriculture suisse"},"content":{"rendered":"
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Le paquet d’accords actuel sape, voire an\u00e9antit notre structure agricole suisse, notre diversit\u00e9 paysanne, nos normes \u00e9lev\u00e9es et les probl\u00e8mes urgents li\u00e9s \u00e0 la protection des cultures. Nous nous opposons \u00e0 une centralisation croissante, \u00e0 des r\u00e9glementations et contr\u00f4les suppl\u00e9mentaires. Du point de vue de l’agriculture productive, ce monstre administratif doit \u00eatre rejet\u00e9. \u00c0 l’avenir, nous voulons continuer \u00e0 nous engager en faveur d’une agriculture productive qui utilise les technologies les plus modernes pour produire des denr\u00e9es alimentaires en Suisse, et \u00e0 d\u00e9fendre une politique agricole et alimentaire entrepreneuriale. Nous am\u00e9liorons ainsi continuellement nos m\u00e9thodes de production et de transformation afin de r\u00e9pondre aux attentes des consommateurs en mati\u00e8re d’aliments durables et sains. Nous renfor\u00e7ons ainsi \u00e0 long terme le positionnement de nos produits agricoles et alimentaires. C’est la seule fa\u00e7on d’obtenir une valeur ajout\u00e9e agricole positive.<\/p>\n<\/div>\n

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Les principales nouveaut\u00e9s de l’ensemble du paquet entre la Suisse et l’UE sont la reprise dynamique du droit, un dialogue politique de pilotage et l’int\u00e9gration dans les programmes de l’UE, ce qui \u00e9largit le cadre des accords bilat\u00e9raux sectoriels existants. Ce paquet actualise d’importants accords existants relatifs au march\u00e9 int\u00e9rieur, notamment dans les domaines de la libre circulation des personnes, du transport a\u00e9rien, du transport terrestre, des obstacles techniques au commerce et de l’agriculture. En outre, de nouveaux accords sp\u00e9cifiques sont conclus dans des domaines tels que l’\u00e9lectricit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 des aliments et la sant\u00e9. La mesure institutionnelle la plus importante est l’introduction de la reprise dynamique du droit dans le processus d’int\u00e9gration, en liaison avec le m\u00e9canisme de compensation pour certains domaines du droit du march\u00e9 int\u00e9rieur. La Suisse reprend ainsi les nouveaux actes juridiques actuels de l’UE sans pouvoir les examiner individuellement.<\/p>\n

Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a divis\u00e9 l’accord actuel en deux parties, \u00e0 savoir un accord sur la s\u00e9curit\u00e9 des aliments et un accord agricole. La Suisse doit adopter les normes de l’UE de mani\u00e8re dynamique et ne peut plus suivre sa propre voie sans risquer des mesures compensatoires. \u00c9tant donn\u00e9 que la d\u00e9cision de ne pas adopter ces normes ne peut \u00eatre prise qu’au risque de mesures compensatoires, l’autonomie de la Suisse en mati\u00e8re l\u00e9gislative est consid\u00e9rablement restreinte, contrairement \u00e0 l’avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. La strat\u00e9gie \u00ab De la ferme \u00e0 la table \u00bb comprend des mesures tout au long de la cha\u00eene alimentaire, de la production \u00e0 la consommation, et comprend \u00e9galement des objectifs sp\u00e9cifiques \u00ab pour promouvoir une alimentation durable \u00bb. L’objectif est \u00e9galement de mettre les consommateurs sous tutelle et de les orienter vers une alimentation pauvre en viande ou en sucre, ce qui a finalement aussi un impact sur les producteurs alimentaires.<\/p>\n

Contrairement \u00e0 ce qu’indique le rapport de consultation, la Conf\u00e9d\u00e9ration perd \u00e9galement en souverainet\u00e9 dans le domaine agricole en raison de la mise en \u0153uvre de la l\u00e9gislation alimentaire. En effet, de nombreuses r\u00e8gles en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, qui doivent \u00eatre dynamis\u00e9es par l’accord, ont une grande importance pour la politique agricole. Nous craignons que les accords n’alourdissent encore la charge administrative dans l’agriculture, par exemple en \u00e9tendant encore davantage les activit\u00e9s de contr\u00f4le au niveau des exploitations. Enfin, le champ d’application de l’accord agricole pr\u00e9voit d\u00e9sormais des mesures compensatoires, bien qu’il n’y ait aucune obligation de reprendre le nouveau droit. Un comportement fautif dans le domaine agricole pourrait ainsi d\u00e9clencher des mesures compensatoires l\u00e9gales, sans qu’il soit clair quel type de comportement fautif est vis\u00e9. Contrairement \u00e0 l’accord sur la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, l’interpr\u00e9tation de l’accord agricole rel\u00e8ve de la seule comp\u00e9tence du tribunal arbitral.<\/p>\n

Les cons\u00e9quences de l’acceptation de cet accord seraient graves pour l’agriculture suisse. \u00c0 savoir : la suppression de nos proc\u00e9dures de participation, la menace de mesures compensatoires, la pr\u00e9sence d’inspecteurs de l’UE dans nos exploitations, une perte de qualit\u00e9, une bureaucratie \u00e9touffante pour les march\u00e9s fermiers, les distributeurs directs, les associations, les f\u00eates populaires, les \u00e9v\u00e9nements scolaires et, enfin, des contr\u00f4les et des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires pour la restauration, l’h\u00f4tellerie et les cantines d’entreprise.<\/p>\n

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